Nouveau modèle pour le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle

Ce nouveau modèle classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale.
Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple et non plus par caisses sociales.

Vous devez donc transmettre ce bulletin clarifié à vos salariés à compter des bulletins de janvier 2018. Accéa+ janv.2018


L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible.

La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin et engendre la réalisation de nouveaux paramétrages.

Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin.

Voici les éléments qui apparaîtront :

  •  les éléments bruts de rémunération,
  •  la rémunération nette versée,
  •  les dates de congés, et prises de RTT (pour les temps pleins dont l’organisation à la semaine entraînerait ce dispositif)
  •  le nombre d’heures rémunérées.


fleche_main_couleur_accea Les cotisations salariales seront quant à elles, regroupées comme suit :

  • santé,
  • accident du travail,
  • retraite,
  • famille-sécurité sociale,
  • cotisations conventionnelles,
  • autres contributions,
  • CSG-CRDS et allègement de cotisations.


Toutes les informations complémentaires sur ce bulletin de paie simplifié sont sur le site www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/.
Les logiciels de paie doivent donc prévoir cette nouvelle présentation.

Accea+ vous rappelle que le non-respect des dispositions légales concernant la délivrance, la forme et le contenu du bulletin de paie est sanctionné d’une amende de 450 euros (article R. 3246-3 du Code du travail).

 

 
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte