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Informations fiscales


Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010

Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.

pdficon_largeBarème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011

 
Crédits d'impôts sur revenus 2010

Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011

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Règles d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Les associations, les entreprises non assujetties sur la totalité de leur activités à la TVA, peuvent être soumises de ce fait à la taxe sur les salaires. Mais quelle doit être la proportion du chiffre d'affaire liée à ces activités, et comment se calcule le rapport.Accéa+ juil.2010

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Aide de l'entreprise en chèque emploi service

Une aide financière peut être versée par l’entreprise aux salariés et au chef d’entreprise (y compris lorsqu'il n'emploie pas de salarié) pour financer de l’aide à la personne (au privé) par éventuellement des chèques emploi service universel.Accéa+ sept.2009

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TVA mensuelle : remboursement du crédit.

Possibilité pour ceux qui sont (ou qui optent pour 2 ans renouvelables) en déclaration mensuelle de TVA (Réel normal ou mini-réel) d’obtenir le remboursement mensuel  de leur crédit TVA, dès lors qu’il est supérieur à 760 €.

Rappelons que jusqu'à lors, le remboursement d'un crédit TVA ne pouvait s'effectuer que trimestriellement, à la double condition d'être supérieur à 760 € et que chacun des mois devait être créditeur.Accéa+ juin 2009

 
IFA : suppression progressive

Suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour les entreprises soumises à l’IS. Pour 2009, sont concernées toutes les sociétés dont le Chiffre Affaire de l’exercice clos en 2008 est inférieur à 1,5 millions d’€.Accéa+ avril 2009

 


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