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Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010 |
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Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !! En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.
Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011 |
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Crédits d'impôts sur revenus 2010 |
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Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011
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Règles d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires |
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Les associations, les entreprises non assujetties sur la totalité de leur activités à la TVA, peuvent être soumises de ce fait à la taxe sur les salaires. Mais quelle doit être la proportion du chiffre d'affaire liée à ces activités, et comment se calcule le rapport.Accéa+ juil.2010
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Aide de l'entreprise en chèque emploi service |
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Une aide financière peut être versée par l’entreprise aux salariés et au chef d’entreprise (y compris lorsqu'il n'emploie pas de salarié) pour financer de l’aide à la personne (au privé) par éventuellement des chèques emploi service universel.Accéa+ sept.2009
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TVA mensuelle : remboursement du crédit. |
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Possibilité pour ceux qui sont (ou qui optent pour 2 ans renouvelables) en déclaration mensuelle de TVA (Réel normal ou mini-réel) d’obtenir le remboursement mensuel de leur crédit TVA, dès lors qu’il est supérieur à 760 €.
Rappelons que jusqu'à lors, le remboursement d'un crédit TVA ne pouvait s'effectuer que trimestriellement, à la double condition d'être supérieur à 760 € et que chacun des mois devait être créditeur.Accéa+ juin 2009 |
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IFA : suppression progressive |
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Suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour les entreprises soumises à l’IS. Pour 2009, sont concernées toutes les sociétés dont le Chiffre Affaire de l’exercice clos en 2008 est inférieur à 1,5 millions d’€.Accéa+ avril 2009 |
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