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Taxe sur les salaires à compter du 1 janvier 2010

 

Le barème de la taxe sur les salaires versés en 2010 et l'abattement "association" sont  les suivant   .....Accéa+ janv.2010


 

  • 4,25 % sur la fraction de la rémunération annuelle inférieur à 7 491 €.
  • 8.50 % de 7 491 € à 14 960 €
  • 13.60 % au delà de 14 960 €.

Le calcul se fait salarié par salarié.

L'abattement pour les associations est fixé à 5 913 € pour 2010.

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