Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés.Accéa+ janv.2010

Il existe trois types de taux de cotisations selon la taille des entreprises .

• La tarification collective
  S'applique aux entreprises qui emploient moins de 10 salariés au plan national.
  
  C'est une tarification a priori, qui dépend de l'activité exercée. Cela suppose que chaque établissement ait été préalablement classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques propre à la sécurité sociale.
  Tous les établissements du territoire national relevant d'une même activité (et donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux " collectif " annuel.
  Ce mode de tarification institue une solidarité économique face aux risques du travail entre entreprises du même secteur d'activité.
  
  Ce sont ces taux de cotisations qui viennent de paraitre : arrété du 28 décembre 2009
  
  
• La tarification mixte
  S'applique aux entreprises qui emploient 10 à 199 salariés au plan national.
  
  La tarification mixte est un compromis entre le taux collectif de l'activité et le taux propre de l'établissement.
  Il s'agit donc d'une tarification a priori plus ou moins fortement corrigée par une tarification a posteriori.
  Elle peut être rapprochée des techniques de tarification de l'assurance automobile (contribution de base de la classe de risque modulée par le bonus/malus).
  
  
• La tarification individuelle
  S'applique aux entreprises qui emploient 200 salariés et plus au plan national.
  
  C'est une tarification a posteriori qui dépend directement des résultats propres à l'établissement. Cette individualisation a vocation à inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la sécurité au travail.
  
  Le taux applicable comporte une partie fixe et une partie différenciée :
  Taux réel = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3
  Taux brut = coût du risque / salaires x 100
  Coût du risque = ensemble des frais occasionnés par les accidents de travail et maladies professionnelles sur les 3 dernières années.
  Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années.
  

source : www.risquesprofessionnels.ameli.fr