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Accéa Plus : espace associations et collectivités
Les risques de requalification de salariat à l’auto entrepreneur.

Imaginer substituer des auto-entrepreneurs à des salariés est plus que risqué:

pouce_vers_le_baspetit Requalification en CDI
pouce_vers_le_baspetit Infraction pénale et redressements URSSAF...
Les procès et les redressements commencent à devenir nombreux..
Des entreprises peuvent pourtant trouver intéressante l’idée de faire travailler sous le régime de l’auto entreprise des personnes en lieu et place d’un statut de salariat.....

icone_bombeMais si les auto-entrepreneurs sont présumés ne pas être des salariés, il s’agit d’une présomption simple qui peut à tout moment être renversée !

En clair, une personne peut être requalifiée comme salariée d’une entreprise tout simplement en cas de réalisation de travail dans les conditions identiques à celui d’un salarié classique, peu importe le type de contrat qui lie cette personne avec l’entreprise, ni même qu’elle ne souhaite pas de son côté avoir de contrat travail!!
Les URSSAF, les inspecteurs du travail, et les auto-entrepreneurs eux même connaissent l’existence de ces recours et les requalifications et redressements sont donc désormais de plus en plus courants. Accéa+ mars.2018

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Nouveau modèle pour le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle

Ce nouveau modèle classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale.
Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple et non plus par caisses sociales.

Vous devez donc transmettre ce bulletin clarifié à vos salariés à compter des bulletins de janvier 2018. Accéa+ janv.2018

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Modifications du SMIC et des différents taux des cotisations sur salaires

Comme chaque année au 1er janvier des données nécessaires à l'établissement des bulletins de paie sont modifiées :
la valeur du SMIC, du plafond de la sécurité sociale, des taux de la cotisation accident du travail, etc ... Accéa+ janv.2018

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